Bulletin de droit nucléaire

Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où les juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l'évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays du monde entier et tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux, et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l'énergie nucléaire.

L’ensemble des numéros publiés, à l’exception des trois derniers qui sont en vente sur la librairie en ligne de l’OCDE, sont disponibles ci-dessous en français et en anglais.

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Anciens numéros disponibles

Bulletin de droit nucléaire N°80 (2007)
Articles	Évolution de la jurisprudence dans le cadre de la politique allemande relative au stockage des déchets nucléaires, Décisions du 26 mars 2007 sur le dépôt de stockage de déchets radioactifs de Konrad, par Gunther Kühne
	Éléments de réflexion critiques sur l’accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l’Inde et les États-Unis, par Quentin Michel
	La notion d’incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d’autres secteurs, par Tammy de Wright

Bulletin de droit nucléaire N° 79 (2007)
Articles	Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire, par Walter Gehr
	La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires : le catalyseur d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire, par Ben McRae
	Le regroupement international des fonds des exploitants : un moyen d’augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ?, par Norbert Pelzer

Bulletin de droit nucléaire N° 78 (2006)
Article	Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux, par Miguel Sousa Ferro


Bulletin de droit nucléaire N° 77 (2006)
Articles	La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : quelles évolutions pour le droit nucléaire français ?, par M. Léger et L. Grammatico
	Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile − le point de vue des assureurs, par M. Tetley

Bulletin de droit nucléaire N° 76 (2005)
Articles	Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, par O. Jankowitsch-Prévor
	Le régime international de protection physique des matières nucléaires et l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, par L. Vez Carmona

Supplément	Estonie : Loi sur les rayonnements ionisants (2004)


Bulletin de droit nucléaire N° 75 (2005)
Articles	La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles, par R. Dussart-Desart
	La prolifération des acteurs de droit nucléaire international : la Résolution 1540 et le combat du Conseil de sécurité contre l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes, par B. Demeyere
	Protection des installations nucléaires contre les chutes d'aéronefs - Questions juridiques en matière d'autorisation et de contrôle actuellement à l'étude en Allemagne, par U. Feldmann
	Action normative à l'AIEA, les codes de conduite, par A. Wetherall

Supplément	Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004

	Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004


Bulletin de droit nucléaire no. 74 (2004)
Articles	Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, huit ans après son ouverture à la signature : quelle est la situation?, par G. Le Goff et D. Rousseau
	Le concept de responsabilité envers les générations futures dans la gestion et le stockage des déchets radioactifs, par E. Vial
Supplément	ISLANDE : Loi relative à la protection contre les radiations (2002)


Bulletin de droit nucléaire no. 73 (2004)
Articles	Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs - Argumentaire contre la création d'un nouveau régime couvrant les accidents nucléaires pendant le transport, par J.A. Miller
	Le régime de sûreté des mouvements transfrontières de déchets radioactifs et sa compatibilité avec le régime commercial de l'OMC, par L. Strack
Supplément	CROATIE: Loi relative à la sûreté nucléaire (2003)


Bulletin de droit nucléaire no. 72 (2004)
	Les conventions de l'AIEA sur la sûreté nucléaire : un exemple de bonne gestion des traités ?, par G. Handl
	La protection des installations nucléaires civiles dans les conflits armés, par V. Lamm
Supplément	Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) (2003)


Bulletin de droit nucléaire no. 71 (2003)
Article	Le droit des citoyens à l'information sur l'énergie nucléaire dans le système juridique espagnol, par M. Baena del Alcazar
	Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'épreuve du terrorisme : les conséquences du 11 septembre 2001 sur le processus d'examen du Traité, par Gilles Arbellot du Repaire
Supplément	Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie nucléaire (2002)


Bulletin de droit nucléaire no. 70 (2002)
Article	La responsabilité civile dans le domaine du droit nucléaire : Un point de vue irlandais, par P. O'Higgins et P. McGrath
Supplément	Allemagne : Loi sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) (2002)


Bulletin de droit nucléaire no. 69 (2002)
Études	L'amendement de 2002 de la Loi atomique allemande relatif à l'abandon progressif de l'énergie nucléaire, par A. Vorwerk
	The Problems Facing Nuclear Power in Japan - Emphasising Law and Regulations, par Y. Baba
	The US National System for Disposal of High-Level and Transuranic Radioactive Wastes: Legislative History and Its Effect on Regulatory Approaches, par B. Forinash
	La participation de l'industrie nucléaire à l'élaboration de la norme internationale - Approche du phénomène en droit de la radioprotection, par O. Lajoinie
Supplément	Roumanie: Loi sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (2001)
	Ukraine: Loi sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire et les garanties financières y afférentes (2001)


Bulletin de droit nucléaire no. 68 (2001)
Articles	Dans quelle mesure les dispositions du Traité Euratom sur l'approvisionnement et la propriété nucléaires sont-elles encore adaptées dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne ?
Études	Le nouveau décret allemand relatif à la radioprotection
Supplément	République de corée : Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001)
	Norvège : Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000)
	Pologne : Loi sur l'énergie atomique (2000)


Bulletin de droit nucléaire no. 67 (2001)
Articles	Le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives - Progrès ou régression ?
	La Convention OSPAR et sa mise en œuvre : le cas des substances radioactives
Supplément	Lettonie: Loi sur la sûreté radiologique et la sûreté nucléaire (2000)

Anciennes éditions et index

Les anciennes éditions du BDN n° 1 à 65 (1968-2000) sont toujours disponibles, ainsi que l'index des premiers 75 numéros.

Dernière révision : 10 décembre 2009

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