OECD Nuclear Energy Agency / L'Agence pour l'énergie nucléaire

Législations nucléaires des pays de l'OCDE

Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires

Les descriptifs ci-dessous contiennent, pour chaque pays, une partie que examine le cadre législatif général et traite les sujets de droit nucléaire suivants : le régime minier, les substances radioactives et les équipements nucléaires, les installations nucléaires, le commerce des matières et équipements nucléaires, la radioprotection, la gestion des déchets radioactifs, la non prolifération et la protection physique, le transport et la responsabilité civile nucléaire.

Allemagne 2003	France 2003	Nouvelle-Zélande 2008
Australie 2001	Grèce 2008	Pays-Bas 1999
Autriche 1999	Hongrie 2001	Pologne 2003
Belgique 2003	Irlande 2003	Portugal 2003
Canada 2003	Islande 1999	République slovaque 2001
Corée 1999	Italie 2001	République tchèque 2003
Danemark 2007	Japon 2001	Royaume-Uni 2003
Espagne 2001	Luxembourg 2008	Suède 2003
États-Unis 2008	Mexique 2003	Suisse 2003
Finlande 2008	Norvège 2001	Turquie 1999