Le droit nucléaire international après Tchernobyl

Publié conjointement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Avant-propos

Article de l'AIEA
J. Rautenbach, W. Tonhauser et A. Wetherall (à venir)

Le droit international de la responsabilité civile nucléaire : la réponse à Tchernobyl
J. Schwartz

Les dures leçons de l’expérience : l’accident de Tchernobyl a-t-il contribué à améliorer le droit nucléaire ?
N. Pelzer

Les Conventions de l'AIEA sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
B. Moser

Le Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris : une passerelle entre les deux conventions sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires
O. von Busekist

La Convention sur la sûreté nucléaire
O. Jankowitsch-Prevor

Le Protocole d'amendement de la Convention de Vienne de 1963
V. Lamm

La Convention sur la réparation : sur la voie d'un régime mondial permettant de faire face à la responsabilité et à l'indemnisation des dommages nucléaires
B. McRae

La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
W. Tonhauser et O. Jankowitsch-Prevor

La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles - Un survol des principaux éléments de la modernisation des deux Conventions
R. Dussart-Desart

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Dernière mise à jour : 15 decembre 2006